Exagération manifeste : revenir à l’essentiel

Nous avions écrit dans ces colonnes il y a quelques années de cela (Pour une réécriture de l’article L. 132-13 du code des assurances, Droit & Patrimoine, nº 287, 1^er janvier 2019), la nécessité de réformer l’article L. 132-13 du code des assurances. Nous n’avons pas, depuis, changé d’avis, les insuffisances du texte n’aidant pas les juges du fond à apprécier la notion d’exagération manifeste (V. pour une illustration récente, Cass. 1^re civ., 2 mai 2024, 22-14.829).