Les risques du parrainage et du mécénat
L’AFA vient d’éditer un guide pratique destiné à sécuriser les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises, dans lequel elle pointe les risques et donne des solutions pour les prévenir.
Le fascicule, de 80 pages, commence par rappeler que l’AFA avait déjà émis des recommandations, le 12 janvier 2021, sur les risques qui peuvent être liés aux opérations de mécénat et de parrainage si certaines précautions ne sont pas prises pour les encadrer. Eu égard à la multiplication de ce type d’opérations, l’AFA a élaboré ce guide, avec l’aide d’un groupe de travail composé de personnes du ministère de la Culture, du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical), du Centre Français des Fonds et Fondations (CFF) et de France générosités. Une consultation publique avait ensuite été ouverte.
Des exemples concrets
Le guide présente en premier lieu une liste synthétique de 12 bonnes pratiques à retenir pour encadrer ces opérations et définit ensuite les notions de parrainage et de mécénat. Suivent ensuite des exemples concrets de situations qui peuvent donner lieu à des risques. Le guide aborde les atteintes à la probité et détaille les infractions pénales que recouvre cette notion : corruption, trafic d’influence, détournement de fonds ou de biens publics, prise illégale d’intérêts, concussion, favoritisme ou recel, complicité ou blanchiment de l’une de ces infractions. Les situations prises en exemple sont illustrées de schémas montrant les liens entre les parties prenantes à l’opération.
Les mesures de prévention et de détection pour écarter ou identifier ces risques sont ensuite décrites précisément, tout comme leur mise en place aux différents stades de l’opération. « Ce qui me paraît intéressant, c’est le caractère résolument concret des préconisations contenues dans ce guide. Il peut constituer une base de discussion avec nos clients car ce qui est décrit est assez bien illustré et peut être très parlant pour les entreprises et les organismes avec lesquels nous travaillons. », estime Jean-Baptiste Autric, avocat associé du cabinet Delsol Avocats.
Le guide présente en annexe le cadre juridique du parrainage et du mécénat, ainsi que des indications pour l’élaboration d’une politique de mécénat ou de parrainage.
Pour Jean-Baptiste Autric, aborder ces opérations par le prisme des risques peut être intéressant, « mais il faudra être attentif à ce que cet angle ne soit pas un frein à la générosité des entreprises, qui pourraient y voir d’abord des contraintes supplémentaires et des points de vigilance à prendre en compte. Il ne faudrait pas qu’elles renoncent à leur don par crainte. Il ne faut pas donner à ces préconisations davantage d’importance qu’elles n’en ont. Il ne s’agit jamais que d’un guide de bonne conduite, ni plus, ni moins. Il faut garder à l’esprit que tant les opérations de mécénat que de parrainage revêtent pour nos clients, mais plus largement pour la société civile, une forte utilité économique et sociale et constituent pour eux une opportunité de diversifier leurs sources de financement et de développer leur périmètre d’intervention au bénéfice des causes qu’ils soutiennent ».
Anne Portmann
Pour lire le guide : https://www.agence-francaise-anticorruption.go
