Trois questions à Bernard Thion
- 1423 vues
Le site Immonot donne tous les deux mois, les tendances pour le marché immobilier français d’après une étude nationale réalisée…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le site Immonot donne tous les deux mois, les tendances pour le marché immobilier français d’après une étude nationale réalisée…
Au printemps 2018, la députée Anne Genetet (LREM, Français établis hors de France) formulera des propositions sur la fiscalité…
Le président Emmanuel Macron souhaite « redéfinir l’entreprise qui ne serait plus seulement une association d’actionnaires…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsÀ la suite de la procédure de sauvegarde ouverte le 8 mars 2012 à…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Un commerçant exerçant à titre individuel fait publier le 18 octobre…
La Commission européenne a lancé le 10 novembre 2016 une consultation publique afin de « recueillir des avis sur la voie…
Retour avec Jean Perrin, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), sur le 10e Observatoire des…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleUn couple, marié sous le régime légal…
Philippe Derouin, avocat, président du groupement français de l’Association fiscale internationale (IFA) revient sur son…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleLors de son divorce, un époux entend révoquer…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleLe président d’un tribunal de grande instance…
Le sort fiscal des holdings patrimoniales au regard de l’évolution du régime des sociétés mères a été au centre des 2es…
Depuis l'été 2016, le Groupe BPCE, Visa et HeoH allient leur savoir-faire en installant des bornes de don sans contact dans…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLe liquidateur d’une société débitrice assigne le dirigeant de celle-ci…
À l’occasion des nouvelles lois de finances, le gouvernement cherche de nouveau à élargir le champ de l’abus de droit. Son…
Bercy a précisé dans une circulaire du 14 septembre 2016 les nouvelles modalités de traitement des déclarations rectificatives…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsL’administrateur judiciaire d’une société de droit espagnol présente…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleÀ son décès, un homme laisse pour lui…
Le gouvernement a annoncé le 9 septembre 2016 une série de mesures fiscales. Une baisse de l'impôt sur le revenu sera ainsi…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLe 9 août 1996, un particulier souscrit auprès d’une compagnie d’assurance…
Selon une étude de la Commission européenne, plus de 25 % des participants au programme Erasmus depuis 1987 y ont rencontré…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne