Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsAprès avoir été blessé dans un accident de la circulation, un assuré…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleUn couple marié sous le régime de la participation…
L'association française des Conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC) a annoncé le 28 avril qu'elle renforçait…
Le Conseil d’État a publié, le 13 avril, une étude intitulée « Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger » qu’il a…
Aïda Sadfi, directrice générale Aprédia, présente la 15e édition du Livre blanc des CGPI réalisé par Aprédia et sorti en…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleUne femme, condamnée à payer une somme…
Les impôts payés sur les salaires en 2015 dans les pays de l'OCDE font l'objet d'une étude publiée le 12 avril 2016 par…
La mutuelle Carac a rendu public le 7 avril 2016 la deuxième édition de son enquête intitulée « Argent et entraide familiale…
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum sur l'administration fiscale africaine, la…
On l’oublie souvent, mais l’hexagone n’en est pas vraiment un : en plus de la Corse, l’Outre-Mer fait partie de la République,…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleLors de son divorce, l’épouse sollicite…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Une banque consent un prêt immobilier, dit « prêt relais », à des…
Une plateforme de crowdfunding dédiée à l'impôt sur la fortune (ISF) a été lancée par la Fondation de France. Cette dernière…
Point sur la fiscalité agricole et le rôle de l’avocat avec François-Xavier Michel, avocat en droit rural au sein du cabinet…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Un emprunteur souscrit deux crédits immobiliers auprès d’une banque…
Le président des notaires d’Europe, Paolo Pasqualis, commente la proposition de coopération renforcée de la Commission européenne…
Un guide de déclaration des dépenses de lobbying a été publié le 15 mars 2016 par Transparency France. Élaboré par un groupe…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Démarché par une société, un couple acquiert…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un Allemand épouse une Française en France…
Le 10 mars, l’équipe du 112e Congrès des notaires de France a présenté les grands axes de ses travaux et dévoilé quelques-unes…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Une société signe une convention de compte courant avec une banque,…
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