Premier rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital
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Il est parfois difficile d’obtenir du juge étranger normalement compétent la décision nécessaire à l’acceptation par un…
Si les transactions non-monétaires ne cessent de progresser dans le monde, la circulation des billets et des pièces dans…
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Au printemps dernier, Vincent Chauveau a créé avec ses deux enfants, Pénélope et Hugues, un jeu de plateau original sur…
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
L’interprofessionnalité, notamment avec les professions du droit et du chiffre, a le vent en poupe. Mais comment structurer…
Mariage - Un mariage célébré à Las Vegas est inopposable si les époux n’avaient pas vraiment l’intention de se marier.Alors…
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