Faut-il avoir peur du secret des affaires?
Alors que l’on croyait la protection du secret des affaires proche, une incroyable levée de boucliers l’a subitement tuée…
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Alors que l’on croyait la protection du secret des affaires proche, une incroyable levée de boucliers l’a subitement tuée…
Le point sur le marché des œuvres d’art, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et leur…
Le point sur le marché des voitures de collection, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…
Le point sur le marché des chevaux de course, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et…
Le point sur le marché des monuments historiques, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…
Pléthore d’acteurs sur le financement participatif en immobilier. En l’espace de quelques mois, de nombreuses plates-formes…
Dans leur lutte contre la fraude fiscale, les pouvoirs publics accroissent leur pression sur les conseils des fraudeurs…
L’année écoulée aura été marquée par la révision des directives « MIF » et « abus de marché », ainsi que par la directive…
Le contentieux des opérations bancaires reste marqué par le contexte de la crise et les tentatives, souvent vaines, d’emprunteurs…
Cet article tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE du 3 septembre 2014 sur l’impôt espagnol payé par les contribuables…
Une carrière courte et commencée très jeune, des mobilités fréquentes, des règles fiscales spécifiques, la gestion du patrimoine…
Focus. ISF et Monaco : la CEDH valide la rétroactivité de la convention fiscale. La Cour européenne des droits de l’homme…
Comme l’année dernière, notre chronique annuelle parlera encore beaucoup d’abus de droit. En effet, la convergence des jurisprudences…
Peut-on transmettre par l’assurance-vie des sommes importantes sur la foi d’une simple signature apposée au bas d’un document…
L’Autorité de la concurrence rend son rapport sur les professions juridiques réglementées, la directive « sociétés mères-filiales…
En ce début d’année, l’heure est au bilan de l’année précédente. Un exercice auquel s’est prêté Baranes, lors d’une conférence…
2015 n’est pas un grand cru pour les lois de finances : pas de réforme structurelle et de nombreuses mesurettes. L’observation…
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