Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique…
La qualité d’associé est cette année au centre de nombreuses décisions intéressantes. Par Didier Poracchia, Professeur à…
Une caution s’engage à garantir solidairement le remboursement d’un prêt. À la suite de la défaillance de la débitrice,…
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L’année 2014 s’est ouverte, comme elle s’est close, sur des textes qui tiennent à proclamer haut et fort les impératifs…
Interdiction des testaments conjonctifs, prohibition des pactes sur succession future, protection des héritiers réservataire :…
Un testament conjonctif est-il valable ? Après que la Cour de cassation a apporté une réponse claire à la question en 2012,…
En favorisant la circulation des pactes successoraux, le règlement européen n° 650/2012 facilite la planification et contribue…
La réserve est-elle encore d’ordre public en droit français ? La question a pris une actualité nouvelle dans la perspective…
Au nom de la sécurité juridique des couples, la Law Commission anglaise demande au législateur l’introduction d’un contrat…
Le point sur les résultats de la 2e édition de l’observatoire de la banque privée organisé par SwissLife Banque Privée.…
Un terroir très convoité. Agrifrance, filiale de BNP Paribas, a dévoilé, le 19 mars, son étude annuelle sur les évolutions…
Les investisseurs fuient-ils la France ? À en croire les « on dit », oui. Mais « selon les statistiques de la balance des…
Les notaires font des propositions aux sénateurs sur le projet de loi Macron et des rapports d’activités 2014 sont rendus…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Le Conseil constitutionnel, saisi de la question de la conformité…
Focus. Dotation minimale exigée pour les fonds de dotation. Conformément à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative…
Le 18 février, la Commission européenne a débuté ses travaux sur son programme visant à lutter contre l’évasion fiscale…
144 %Le taux de croissance du marché du financement participatif en Europe en 2014 « Moving Mainstream: The European Alternative…
La Chambre nationale des conseils-experts financiers a annoncé, le 12 février, la création en son sein d’une section dédiée…
Le 26 février, BNP Paribas Wealth Management a publié la troisième édition de son indice sur la philanthropie individuelle.…
Comment investir dans les œuvres d’art, les voitures de collection, les chevaux de course et les monuments historiques ?…
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