Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La période couverte est riche de nouveautés. Par Jean-Baptiste Seube, Professeur à l’Université de la Réunion, Doyen honoraire…
Le point sur les nouvelles perspectives offertes par la fiducie et les incertitudes fiscales demeurant. D&P : Des incertitudes…
Et de quatre directives anti-blanchiment ! Le Parlement européen a en effet adopté le 20 mai 2015 la proposition de directive…
Raymond Leban est président de CGPC depuis le 8 avril. Le point sur son programme et le métier de gestionnaire de patrimoine.…
Lors d’une audition sur les difficultés rencontrées par l’assurance-vie, la commission des finances du Sénat s’est intéressée…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) n’a pas traîné pour avancer ses propositions dans le cadre de la réforme annoncée…
Par Pauline Pailler, Professeur à l'université de Reims Une société cède l’ensemble des actions qu’elle détient dans le…
La Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) a lancé, le 1er avril, une qualification « conseil patrimonial…
Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Croissance et activité par 185 voix pour, provenant de l'opposition, et 44…
Le 11 mai, le Sénat est arrivé au bout du marathon de l’examen du projet de loi Croissance et activité. Il adoptera le texte…
Éclairage de Xavier Delsol sur les fondations actionnaires, thème de l’étude présentée lors des Assises de la philanthropie…
Le niveau d’endettement des entreprises familiales. Tel est l’objet d’une étude réalisée par l’Edhec family business centre…
Et de une. La Fédération nationale droit du patrimoine (FNDP) a présenté, le 15 avril, le bilan de la première promotion…
La sanction de la disproportion du cautionnement prévue par l’article L. 341-4 du Code de la consommation s’applique erga…
Coup de tonnerre dans le ciel serein des donations : la création d’une indivision est incompatible avec la qualification…
La Faculté de droit de l’Université de Paris XII (Paris Est) a été une des toutes premières à avoir organisé un colloque…
Nécessaire et attendue depuis plus d’une décennie, la réforme du droit français des contrats est enfin engagée : un projet…
Le gouvernement est habilité par le législateur pour réformer le droit des contrats par voie d'ordonnance, mais il doit…
Tout dans cette réforme n’est pas mauvais, car le projet pour l’essentiel codifie la jurisprudence actuelle et ses avancées.…
Loin de simplifier ou de moderniser, la réforme du droit des contrats dans le Code civil introduit des expérimentations…
Pourquoi réformer ? Pour quoi réformer ?, s’interroge le professeur Aynès dans son rapport de synthèse.[1] Par Laurent…
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