Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) Le projet d’ordonnance rend subrogatoire…
Par David Robine, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (CEDCACE-EA 3457) Le projet d’ordonnance n’entend…
Par Philippe Delebecque, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne Le projet juge utile de réécrire les articles 1166…
Par Maxime Julienne, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Angers Les controverses relatives à la…
Par Myriam Cazajus, Juriste-Consultant au CRIDON Sud-Ouest, Docteur en droit Le traitement du prix de vente d’un immeuble…
Par Laurent Aynès, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) La cession de contrat procure au…
Par Polina Kouraleva-Cazals, Maître de conférences à l’Université Paris X, membre du Centre de Recherches sur le Droit public…
Par Dimitri Houtcieff, Professeur agrégé des facultés de droit Université Paris-Saclay, Avocat à la Cour S’il ne révolutionne…
Par Rémi Jouaneton, Avocat, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP La Cour de cassation vient nous rappeler qu’un dérivé,…
Les généalogistes partent à la recherche des ayants droit d’œuvres d’art spoliées et le secret professionnel des avocats…
Entre les volets du projet de réforme respectivement consacrés aux sources des obligations et à la preuve, qui ont vocation…
Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut…
Une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises dans l'Union européenne a été lancée par la Commission…
Par Cécile Le Gallou, Maître de Conférences HDR, Université de Toulouse 1 Capitole Tandis qu’une épouse assigne son mari…
Retour sur les risques pesant sur les clients et leurs conseils dans le cadre d’optimisation fiscale avec Alfred Lortat-Jacob,…
Les relations entre l’administration et les entreprises sont allégées, l’Union européenne et la Suisse concluent un accord…
Entretien avec Christophe Badot, directeur général de FireEye France, sur les menaces pesant sur les services juridiques…
Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique…
Les droits réels sur la chose d’autrui doivent nécessairement être limités dans le temps ; ainsi, faute de durée expressément…
La restitution des profits illicites est une sanction adéquate de différentes atteintes illégales au patrimoine d’autrui.…
Que reste-t-il du contrat d’assurance-vie, tant son statut dérive vers une succession disparate d’obligations imposées aux…
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