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Régime général des obligations : l’essentiel d’une réforme substantielle
Par DROIT&PATRIMOINE
Entre les volets du projet de réforme respectivement consacrés aux sources des obligations et à la preuve, qui ont vocation à devenir les titres III et IV bis du livre troisième du Code civil, s’intercale un autre volet, futur titre IV, dédié au « Régime général des obligations ». Tout juriste français a eu affaire à ce « monstre sacré » (J. Mestre, préface à la thèse de V. Perruchot-Triboulet, Régime général des obligations et responsabilité civile, PUAM 2002), ne serait-ce qu’à travers les institutions qui le composent. Le nom au moins en est connu : condition suspensive ou résolutoire, terme, obligation cumulative, alternative ou facultative, obligation conjointe, solidaire ou indivisible, action oblique, action paulienne, paiement, subrogation, compensation, remise de dette, novation, confusion, délégation parfaite ou imparfaite, etc. Et ces institutions sont au cœur de la pratique, notamment de la pratique contractuelle. C’est d’ailleurs dans le prisme du contrat qu’elles sont, aujourd’hui, majoritairement envisagées par le Code civil. Pourtant, les obligations extracontractuelles sont elles aussi concernées par ces institutions. D’où l’angle pris par le projet, qui leur consacre un pan autonome du droit obligations, distinct des sources et de la preuve. Il y a là un changement important. Mais, surtout, ce changement s’accompagne de modifications touchant aux institutions elles-mêmes. On y dénombre des élagages, des clarifications, des rénovations, des innovations, et parfois même des bouleversements. Le présent dossier voudrait en montrer l’essentiel en privilégiant, autant qu’il est possible dans cette matière très abstraite, l’approche pratique et la pédagogie.
Par Antoine Hontebeyrie,
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Évry-Val d’Essonne,
Directeur de l’Institut universitaire professionnalisé « Juriste d’entreprise »
