Chronique de droit des sûretés novembre 2023- novembre 2024

Toujours aussi présent dans les prétoires, le droit du cautionnement alimente un contentieux de masse.
En toute hypothèse, il n’est pas inintéressant de porter un regard prospectif sur ces décisions diverses et variées, lesquelles ont en commun d’avoir été rendues sous l’empire des textes antérieurs à la réforme du 15 septembre 2021.
Quant à l’actualité des sûretés réelles, moins fournie notamment en raison du sort funeste subi par l’ordonnance du 19 juin 2024 visant à réformer la publicité foncière, elle suscitera néanmoins l’intérêt des praticiens sensibles au droit hypothécaire et, plus largement, de tous ceux qui guettent des décisions relatives à l’interprétation du régime des fiducies-sûretés.