Les chiffres clés de la justice en 2023
Le service des statistiques du ministère de la Justice vient de publier les chiffres clés pour 2023. Le rapport dresse un panorama complet de l’état de l’institution. Morceaux choisis.
En 2022, en matière civile et commerciale, la justice a rendu 1 872 458 décisions dont 177 304 référés. En termes de moyens, les effectifs de la justice judiciaire ont augmenté de 3,6 % en 2023, atteignant le chiffre de 36 132 personnes en équivalent temps plein travaillé. Le budget global de la justice a lui aussi augmenté en 2023 de 8,1 %, avec des crédits alloués de 9,6 mds€, contre 8,8 en 2022. Les dépenses de personnel ont augmenté de 10,4 % depuis l’année dernière et le budget de la justice judiciaire de 9 %.
Point sur le volume de dossiers devant les juridictions
Côté juridictions, en matière civile, les tribunaux judiciaires ont été saisis de 1 452 693 affaires nouvelles, dont 147 923 référés. Ils en ont clôturé 1 426 478. Les tribunaux de commerce ont, quant à eux, traité 124 263 nouveaux dossiers, dont 14 376 référés. L’essentiel des affaires traitées par les tribunaux de première instance concerne le droit des personnes, qui représente presque la moitié des contentieux (46, 3 %). Le deuxième degré de juridiction est quant à lui très sollicité en matière de droit du travail et de protection sociale (30,4 %) et en matière de droit des contrats (20,3 %). Contrairement aux idées reçues, souvent véhiculées par les médias généralistes, c’est bien le volet civil de la justice qui mobilise le plus l’institution judiciaire, puisqu’en dépit de l’activité intense du Parquet, qui a traité 3 084 035 dossiers en 2022, les tribunaux correctionnels ont rendu 580 834 jugements pendant cette année-là.
Devant les juridictions civiles, le volume des affaires nouvelles est en courbe légèrement descendante depuis 2010, et ce pour tous les types de juridictions, même si le creux de l’épidémie de covid a été rattrapé. Le document propose un focus sur le contentieux de l’impayé, avec 253 713 procédures en 2022 pour des impayés (hors injonctions de payer) dont 208 151 ouvertes auprès des tribunaux judiciaires et 45 562 auprès des tribunaux de commerce. Les procédures pour injonction de payer s’élèvent, pour 2022, à 295 302, avec seulement 9 248 oppositions. En 2022, 7 147 entreprises ont formulé des demandes d’ouverture d’une procédure de prévention des difficultés.
Point sur les acteurs de la justice
Au 31 décembre 2022, les intervenants de justice les plus nombreux étaient les avocats, au nombre de 72 521 dans le pays, loin devant les notaires (16 831) et les 3 821 commissaires de justice. On compte tout de même 2 749 conciliateurs de justice. En 2022, ces derniers, saisis pour l’essentiel par les justiciables, ont traité 196 434 affaires, avec un taux de conciliation de 46 %.
En 2023, 908 161 missions confiées à des avocats ont été rétribuées au titre de l’aide juridictionnelle, dont 451 854 en matière civile, soit 34,5 % du total, qui comprend aussi la rétribution des missions d’aide à l’intervention de l’avocat (401 500 dossiers qui s’ajoutent au 908 161). Là aussi, c’est davantage qu’en matière pénale, où ces missions représentent 27,3 % du total. L’AJ en matière administrative représente seulement 7,6 % du total, dont l’essentiel (6,7 %) porte sur le contentieux des étrangers. La somme de 611,80 M€ a été redistribuée aux avocats au titre de l’A.J., dont 260,6 m€ en matière civile, ce qui est supérieur aux 199,5 m€ versés en matière pénale.
