Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Point sur la profession de conseiller en gestion de patrimoine avec Raymond Leban, président de l’Association française…
Le rapport Doing Business 2016 est publié, le droit de la famille fait l’objet d’une assurance et la sécurité des données…
Une proposition de loi visant à mettre en œuvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d’impôt,…
Dans une résolution adoptée le 27 octobre 2015, le Parlement européen s'est prononcé sur un projet d'accord entre l'Union…
Programmée en séance publique au Sénat le 21 octobre, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères…
En amont de la réunion des ministres des Finances du G20 qui se tiendra le 8 octobre à Lima, l’OCDE a présenté hier ses…
Le 29 septembre dernier, les professionnels du conseil patrimonial ont partagé interrogations et bonnes pratiques sur les…
Le Conseil d’État fait des propositions qui intéressent les professionnels du droit tandis que l’impôt sur les sociétés…
L’Aurep vient de créer un diplôme universitaire dédié à la gestion de patrimoine des séniors et personnes âgées vulnérables.…
Par Pauline Pailler, Professeur à l'université de Reims Une banque consent à une société une facilité de caisse par découvert…
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre revient finalement…
Le point sur le volet fiscal de la loi Macron avec Grégoire Salignon, directeur de l’ingénierie patrimoniale et du family…
Focus sur un DU dédié à la gestion de patrimoine des majeurs protégés qui ouvrira ses portes à l’automne. Nouveauté pour…
Cet été, la loi Renseignement a été publiée, les successions internationales ont évolué et le projet de loi J21 a été dévoilé.…
Le gouvernement prépare de nouvelles mesures contre l’optimisation fiscale qui seront dévoilées lors de la présentation…
Le 8 juillet dernier, l’Assemblée nationale a enregistré une proposition de résolution d’Alain Bocquet « tendant à la création…
Après la théorie générale du contrat et le régime général, la preuve est le troisième volet de la réforme des obligations.…
Par Augustin Aynès, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XII Le projet de réforme ne révolutionne…
Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut…
Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut…
Par Bertrand Fages, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) En cette matière essentielle, qui…
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