Les expatriés et le futur prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
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Pourquoi une telle pénalisation ? Les auteurs de la proposition expliquent que « les expatriés qui sont soumis à l’imposition de leur revenu de source étrangère dans leur pays de résidence et à l’imposition de leurs revenus de source française par la Direction générale de finances publiques ne bénéficieront pas de cette année blanche. L’année de leur départ les non-résidents paient généralement deux fois un impôt sur le revenu, une fois en France pour les revenus de l’année passée et une fois dans leur pays d’accueil sur leurs revenus en cours puisqu’une très grande majorité des pays pratique la retenue à la source. L’année du retour, les expatriés bénéficient d’une année “blanche” sans imposition ni en France ni à l’étranger, qui leur permet de revenir dans la situation des autres Français. Cette année “blanche” disparaît avec le passage à la retenue à la source ».
D’où leur idée que les contribuables domiciliés fiscalement hors de France « bénéficient pour l’année 2018 d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé au titre des douze derniers mois d’activité exercée en France avant leur départ ».
Clémentine Delzanno
