3 questions à Alfred Lortat-Jacob, avocat
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D&P : Avez-vous été étonné par la décision rendue dans l’affaire Ricci qui semble sévère envers l’avocat conseil ?
A. L.-J. : Non car aujourd’hui, et depuis plusieurs années, les avocats en matière fiscale ont pour pratique d’alerter leurs clients sur l’éventualité des risques fiscaux qui peuvent peser sur eux dans un premier temps, et, dans un second temps, sur l’avocat au regard de sa responsabilité professionnelle en tant que conseil.
Je suis en revanche perplexe sur le fondement juridique de cette décision qui ressemble davantage à une alerte que certains magistrats ont voulu donner dans une affaire renommée à l’égard des praticiens du droit, et pas uniquement des avocats, de l’usage des schémas fiscaux qui pourraient être considérés comme étant abusifs.
D&P : Quelles sont les mesures préventives d’une optimisation fiscale ?
A. L.-J. : L’optimisation fiscale consiste dans l’identification et la mise en œuvre des structures juridiques et régimes fiscaux les mieux adaptés à la situation spécifique de nos clients. En tant que conseil, notre rôle est d’alerter nos clients sur les risques fiscaux que peuvent présenter des solutions abusives.
D&P : Sentez-vous un changement d’approche de vos clients sur l’optimisation de leur patrimoine ?
A. L.-J. : Nos clients font preuve d’une grande vigilance. Ils font appel à leur conseil pour obtenir soit une validation, soit une modification de la structure juridique qu’ils retiennent dans le cadre de leur projet patrimonial ou professionnel. Nous avons beaucoup plus de demandes de conseils sur les opérations relatives à leur vie économique depuis le début de la crise économique en 2008 en raison notamment des nouveaux dispositifs fiscaux mis en place pour lutter contre l’évasion fiscale depuis. Chaque mécanisme législatif est adapté à une structure économique donnée.
Propos recueillis par Clémentine Delzanno
Interview publiée dans Droit & patrimoine l'hebdo 2015, n° 1013 (1er juin 2015)
