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L'Association française du family office (Affo) a diffusé, le 5 septembre 2016, les résultats de son premier baromètre du…
Les conditions de non-imposition de certaines activités de l'économie collaborative ont été précisées par l'administration…
Les associations professionnelles du secteur financier et d'épargnants s'inquiètent de la mise en oeuvre au 1er janvier…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitolePlusieurs baux dérogatoires successifs…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsDes particuliers, assurés selon une police dommages-ouvrages auprès…
La Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) a annoncé le 21 juillet 2016 qu'elle souhaitait…
Un rapport sur le financement des associations et la notion de cercle restreint a été remis, le 6 juillet 2016, par le député…
Qui veut anticiper et optimiser sa transmission, développer une stratégie, doit pouvoir compter sur des règles sûres. C’est…
Cession de créance, cession de dette, cession de contrat : l’ordonnance du 10 février 2016 comporte des innovations de taille.…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsUn particulier conclut avec la société de droit luxembourgeois Natixis…
La coopération renforcée en matière de régimes matrimoniaux et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés est définitivement…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLe 11 juin 2008, des époux souscrivent un contrat d’ assurance sur…
Maxime Maeght, responsable du développement d’Alerion, a publié en avril aux Éditions Eyrolles un livre intitulé « Étudiants,…
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique –…
La période couverte (nov. 2015-févr. 2016) offre quelques décisions intéressantes. Par Jean-Baptiste Seube, Professeur à…
Lors du conseil des ministres du 1er juin 2016, le ministre des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté…
La section V du chapitre IV du sous-titre Ier consacré au « contrat » dans le nouveau Code civil traite dans vingt-deux…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleLe propriétaire d’un appartement aménage…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsUn chèque, émis le 27 juillet 2005, s’avère, lors de sa remise à…
Un livre blanc de la défiscalisation des investissements dans les PME avec le crowdfunding a été publié le 17 mai 2016 par…
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu public le 17 mai 2016 son rapport annuel 2015. Elle y signale notamment…
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