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Cession de créance, cession de dette, cession de contrat : les nouvelles règles

Par DROIT&PATRIMOINE

Cession de créance, cession de dette, cession de contrat : l’ordonnance du 10 février 2016 comporte des innovations de taille. La cession de créance est simplifiée, sur le modèle de la cession Dailly. Elle quitte le domaine de la vente pour devenir une technique à usages multiples. La cession de dette est consacrée en droit français, sans qu’aient été supprimées les autres opérations concurrentes (délégation, novation) ; ce qui provoquera des conflits de qualification. De ces transferts d’obligations est nettement distinguée la cession de contrat. Celle-ci est généralisée au sein des Effets du contrat. À partir d’une exacte définition, elle est dotée d’un régime juridique de droit commun, supplétif comme la réforme dans son ensemble. Dans ces trois domaines, le droit français peut désormais se targuer de modernité.

Laurent Aynès,

Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)

Sommaire

Le nouveau visage de la cession de créance

Par Charles Gijsbers

 

La cession de dette

Par Maxime Julienne

 

La cession de contrat

Par Laurent Aynès

Paru in Dr. & Patr. 2016, n° 260, p. 46 (juillet-août 2016), Dossier Cessions de créance, de dette et de contrat

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