3 questions à Jean Perrin sur le 10e Observatoire des taxes foncières de l’UNPI
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D&P : Que ressort-il du 10e observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties de l’UNPI ?
J. P. : Malheureusement pour les propriétaires, il ressort de notre Observatoire des taxes foncières que la taxe foncière continue toujours et encore d’augmenter. En 2015, les propriétaires ont payé en moyenne 14,7 % de plus d’impôt foncier qu’en 2010. Parmi les grandes villes de France, la taxe foncière augmente par exemple de 23 % en cinq ans à Lille ou de 20 % à Lyon.
Le problème avec la taxe foncière, c’est que chacun (communes, intercommunalités et départements) se défend de n’augmenter que très raisonnablement son taux. Mais au final, lorsque l’on additionne ces petites augmentations, auxquelles il faut de toutes façons ajouter la revalorisation des valeurs locatives, assiette de l’impôt, par les lois de finances (+ 7,62 % entre 2010 et 2015), cela donne quasiment une hausse de 15 % ! Lors de l’édition 2015 de l’Observatoire des taxes foncières, nous avions relevé une modération des départements en 2015, seuls 11 départements avaient modifié leur taux. On pouvait espérer que cette modération salutaire allait se poursuivre en 2016. Pourtant, c’est tout le contraire que l’on constate. En 2016, ils sont 35, soit trois fois plus, à avoir augmenté leur taux. Ainsi, dans les Yvelines, la part départementale a par exemple augmenté de 67 % en seulement un an ! Le Val-d’Oise et l’Essonne viennent ensuite, avec plus de 30 % d’augmentation.
D&P : Quelles conséquences découlent de ces hausses des taux de taxe foncière dans les départements ?
J. P. : La taxe foncière a augmenté de 14,7 % en cinq ans. C’est trois fois l’inflation (de 4,97 % entre 2010 et 2015). C’est évidemment beaucoup plus aussi que la hausse des loyers (+ 4,26 % selon Clameur) ou des salaires. Du coup, chaque propriétaire doit abandonner encore plus de salaires, de loyers ou de retraites pour payer ses impôts. Et si ça continue, des propriétaires qui comptaient sur leur maison pour assurer leurs vieux jours ou transmettre à leurs enfants quelque chose devront vendre…
D&P : Quelles différences observez-vous entre le premier observatoire publié et le 10e ?
J. P. : Je constate que l’impact médiatique de notre Observatoire va grandissant. Nos résultats font aujourd’hui référence. De plus, le gouvernement en septembre dernier avait renoncé à la TSER (taxe spéciale d’équipement régional) adjointe à la taxe foncière grâce au lobbying de l’UNPI. On peut donc penser que nos actions ont une portée nationale ; on le souhaiterait également pour que les élus aient la main moins lourde sur la fiscalité locale !
Propos recueillis par Clémentine Delzanno
Interview publiée dans Droit & patrimoine l'Hebdo 2016, n° 1074 (24 oct. 2016)
