Fraude et évasion fiscales : l'Europe consulte sur un durcissement des règles à l'encontre des avocats
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En ce sens, la consultation se penche à la fois sur l'intérêt de mettre en place des mesures dissuasives « plus efficaces » à l'égard des conseillers fiscaux, tels que des avocats et des comptables, « qui prennent part à des opérations facilitant la fraude et l'évasion fiscales » et sur « la manière dont ces règles devraient être conçues ». Ouverte jusqu'au 16 février 2017, cette consultation s'inscrit dans le prolongement des mesures annoncées le 5 juillet dernier par l'institution dans l'objectif d'accroître la transparence fiscale et de lutter contre les pratiques fiscales abusives. Elle répond également à une demande du Parlement européen qui souhaite l'instauration de mesures plus strictes envers les intermédiaires qui interviennent dans les mécanismes de planification fiscale agressive.
C. Delzanno
