Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Focus sur les experts-comptables de justice avec Michel Tudel, président de la Compagnie nationale des experts-comptables…
La Commission européenne a lancé le 10 novembre 2016 une consultation publique afin de « recueillir des avis sur la voie…
Philippe Derouin, avocat, président du groupement français de l’Association fiscale internationale (IFA) revient sur son…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleLors de son divorce, un époux entend révoquer…
Le point sur le développement des fondations actionnaires d’entreprises françaises avec Xavier Delsol, associé co-fondateur…
Le sort fiscal des holdings patrimoniales au regard de l’évolution du régime des sociétés mères a été au centre des 2es…
Les experts-comptables font des propositions pour accélérer la convergence fiscale européenne. À l'occasion du congrès annuel…
Depuis l'été 2016, le Groupe BPCE, Visa et HeoH allient leur savoir-faire en installant des bornes de don sans contact dans…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLe liquidateur d’une société débitrice assigne le dirigeant de celle-ci…
À l’occasion des nouvelles lois de finances, le gouvernement cherche de nouveau à élargir le champ de l’abus de droit. Son…
Les bases d'un Code européen des affaires seront présentées le 4 octobre 2016 par le Conseil national des barreaux, le barreau…
La Commission européenne a lancé, le 15 septembre 2016, les travaux visant à la création de la première liste commune, au…
Éclairage de Daniel Gutmann, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, avocat associé et responsable de l’équipe…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsL’administrateur judiciaire d’une société de droit espagnol présente…
Le gouvernement a annoncé le 9 septembre 2016 une série de mesures fiscales. Une baisse de l'impôt sur le revenu sera ainsi…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLe 9 août 1996, un particulier souscrit auprès d’une compagnie d’assurance…
La déontologie agit comme une frontière au sein de la profession : ni trop étanche, sous peine de dépérir, ni trop perméable,…
Les conditions de non-imposition de certaines activités de l'économie collaborative ont été précisées par l'administration…
Le Syndicat national des notaires a choisi le thème des sociétés d'exercice pour son 53e Congrès. Présentation. Pour son…
Les Ordres régionaux des experts-comptables de Rhône-Alpes, de Lille Nord Pas-de-Calais, de Marseille PACA et de Paris-Île-de-France…
Huit décrets d’application de la loi Macron relatifs aux structures d’exercice des professions d’avocat, de notaires, d’huissiers…
L'Observatoire international des régulations économiques a présenté, le 7 juillet 2016, ses premières conclusions sur le…
Un rapport sur le financement des associations et la notion de cercle restreint a été remis, le 6 juillet 2016, par le député…
Cession de créance, cession de dette, cession de contrat : l’ordonnance du 10 février 2016 comporte des innovations de taille.…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsUn particulier conclut avec la société de droit luxembourgeois Natixis…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLe 11 juin 2008, des époux souscrivent un contrat d’ assurance sur…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne