Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié le 28 octobre 2015 un rapport intitulé « Perspectives…
Réalisation interprofessionnelle. Le 3 novembre 2015, dans un communiqué commun, le Conseil national des barreaux, le Conseil…
Lors d’un point d’étape sur l’application de la loi Croissance le 29 octobre, le ministre de l’Économie a détaillé les prochaines…
Programmée en séance publique au Sénat le 21 octobre, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères…
En amont de la réunion des ministres des Finances du G20 qui se tiendra le 8 octobre à Lima, l’OCDE a présenté hier ses…
Le 29 septembre dernier, les professionnels du conseil patrimonial ont partagé interrogations et bonnes pratiques sur les…
Le Conseil d’État fait des propositions qui intéressent les professionnels du droit tandis que l’impôt sur les sociétés…
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a remis le 18 septembre 2015 à Emmanuel Macron une…
Par Pauline Pailler, Professeur à l'université de Reims Une banque consent à une société une facilité de caisse par découvert…
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre revient finalement…
Retour sur la loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", de sa genèse à…
Le gouvernement prépare de nouvelles mesures contre l’optimisation fiscale qui seront dévoilées lors de la présentation…
Le 8 juillet dernier, l’Assemblée nationale a enregistré une proposition de résolution d’Alain Bocquet « tendant à la création…
Après la théorie générale du contrat et le régime général, la preuve est le troisième volet de la réforme des obligations.…
Un peu avant les 12 coups de minuit, mais 10 jours avant l'expiration du délai, les Sages ont rendu public hier leur verdict…
Adoptée le 9 juillet dernier, une troisième et dernière fois grâce à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, la loi pour…
Par Myriam Cazajus, Juriste-Consultant au CRIDON Sud-Ouest, Docteur en droit Le traitement du prix de vente d’un immeuble…
Par Polina Kouraleva-Cazals, Maître de conférences à l’Université Paris X, membre du Centre de Recherches sur le Droit public…
La présidente de l’Association française des juristes d'entreprise, Stéphanie Fougou, revient sur la résolution adoptée…
Le projet de loi Croissance et activité revient cet après-midi au Sénat. Le texte que la commission spéciale s’apprête à…
Une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises dans l'Union européenne a été lancée par la Commission…
Philippe Arraou a pris la présidence du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables le 11 mars dernier. Il nous…
Les relations entre l’administration et les entreprises sont allégées, l’Union européenne et la Suisse concluent un accord…
Entretien avec Christophe Badot, directeur général de FireEye France, sur les menaces pesant sur les services juridiques…
Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique…
Comment rendre le meilleur service au client quand plusieurs professions doivent être appelées à la rescousse pour répondre…
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