Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
À l’occasion d’une réponse ministérielle, la Chancellerie a précisé les modalités d’application de la future réforme du…
Les lois de finances adoptées fin 2015 ne laisseront pas de trace indélébile dans l’histoire de la fiscalité mais elles…
Le 28 janvier 2016, la Commission européenne a présenté un paquet de mesures contre l’évasion fiscale comprenant une proposition…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Dans le cadre de la liquidation judiciaire d’une exploitation agricole…
Le conseiller juridique et le directeur adjoint du cabinet d'Emmanuel Macron ont précisé, le 25 janvier 2016, le contenu…
Le 22 janvier 2016, Fidal a publié une enquête dédiée à la perception des entreprises sur la réglementation française en…
Le 19 janvier 2016, le Parlement européen a adopté une résolution sur le rapport annuel sur la politique de concurrence…
Interrogé sur le point de savoir s’il était envisagé d’élargir la notion de « vie maritale » en matière d’allocations familiales…
Les Pays-Bas ont publié le 6 janvier 2016 le programme de leur présidence du Conseil de l'Union européenne. Au cours des six prochains…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Un établissement de crédit qui souscrit un gage de stocks en garantie…
L’étude Cheuvreux et l’association Groupe Monassier ont créé des holdings permettant la prise de participation dans des…
100 notaires et collaborateurs représentants 60 études ont reçu, le 16 décembre 2015, le label « Notaire juriste d'entreprise »…
Le 15 décembre, la ministre de la Justice a apporté des précisions sur le contenu du prochain projet de loi de lutte contre…
Le 10 septembre 2015, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a adopté à Grand-Bassam…
À l'occasion de la 13e journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre 2015, la Commission européenne…
Avocats, notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes et la CCIP ont organisé une journée d’information sur la…
Paris se place dans le droit, Macron dévoile les prémices de son nouveau bébé baptisé Noé tandis que les sénateurs rejettent…
Le Parlement européen a adopté le 25 novembre une résolution sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur…
Le 25 novembre, lors de son audition par la mission d’information commune sur l’application de la loi Croissance dite loi…
Le plan BEPS de l’OCDE luttant contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices a été présenté par…
Tracfin et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié le 19 novembre 2015 leurs lignes directrices…
La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a signé le 19 novembre 2015 avec les représentants des avocats, des notaires,…
Dans plusieurs réponses ministérielles du 10 novembre dernier, le ministre de l’Économie a précisé écarter pour le moment…
Lors de son 42e Congrès qui s'est tenu à Nice du 6 au 8 novembre 2015, le Syndicat des avocats de France (SAF) a adopté…
Un premier comité de pilotage destiné à favoriser la transmission et la reprise des TPE-PME en France a été réuni à Bercy le…
Jérôme Fournel a été nommé président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement…
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