Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Réflexions autour de la transmission et de la reprise des TPE-PME
Par DROIT&PATRIMOINE
Un premier comité de pilotage destiné à favoriser la transmission et la reprise des TPE-PME en France a été réuni à Bercy le 5 novembre 2015 par le ministre de l'Économie et la secrétaire d'État chargée du Commerce. Ce comité, composé de représentants des réseaux d’accompagnement, des chambres consulaires, des organisations professionnelles, de Pôle emploi, de financeurs et de l'Agence France entrepreneurs, a pour mission d'assurer « le suivi et l'évaluation de la politique de soutien à la transmission-reprise des TPE-PME » et de veiller « à la mise en oeuvre coordonnée des actions nationales et régionales ».
Dans un communiqué, Bercy a précisé que cette première réunion s'était concentrée sur « la mobilisation des réseaux, l'identification des publics concernés, et la mise à disposition d'une offre de financements adaptés ».
Et d'ici le deuxième comité de pilotage qui aura lieu dans six mois, les différents intervenants devront notamment réfléchir au «lancement d'une nouvelle action de simplification des procédures de transmission ».
Emmanuel Macron et Martine Pinville ont par ailleurs annoncé que l'observatoire du financement des entreprises sera chargé d'une mission d'observation des TPE-PME afin de recenser les entreprises en situation de cession.
Clémentine Delzanno
ActualitésAffaires et contratsProfessionsSociétés et fondationsNotairesAvocatsGestionnaires de patrimoineExperts-comptablesfinancementTPE-PMEBercyCession d'entrepriseTransmission d'entreprise
TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE
