Trois questions à Alban Pousset-Bougère
Alban Pousset-Bugère est l’un des dix membres du comité de pilotage de l’évaluation de l’expérimentation du tribunal des affaires économiques.
Vous êtes le seul représentant de la profession d’avocat au sein du comité de pilotage, vous sentez-vous investi d’une responsabilité à l’égard de vos confrères ?
Oui, évidemment. La Chancellerie a souhaité, pour cette évaluation qui va durer quatre ans, un comité de pilotage resserré et, en dehors des magistrats, on ne compte qu’un seul représentant de chaque profession. Par ailleurs, le tribunal de commerce de Lyon est très engagé sur ce projet et depuis longtemps. À titre personnel, je pratique beaucoup le contentieux d’affaires et notamment les procédures collectives et je suis très heureux de faire partie de ce comité de pilotage et de m’impliquer en faveur de cette réforme. La première réunion du « copil » a lieu cette semaine et notre tâche initiale sera de caler la communication à destination des justiciables pendant cette période d’expérimentation, avant d’examiner l’éventuelle pertinence , pourquoi pas, d’une généralisation de cette expérimentation, voire d’une extension à d’autres matières que les procédures collectives et les baux commerciaux.
Pourquoi estimez-vous cette réforme pertinente ?
Il est indispensable d’opérer une simplification, car dans la situation actuelle, il est compliqué pour les justiciables de s’y retrouver. La justice commerciale est particulière et les magistrats consulaires connaissent bien les problématiques auxquelles sont confrontées les entrepreneurs. C’est donc une bonne idée de faire bénéficier les autres entreprises, même civiles, de ces solutions. Aujourd’hui, toutes les professions libérales se sont professionnalisées et ce sont toutes des entreprises qui fonctionnent de façon identique à des sociétés commerciales. Il est inutile de conserver la distinction lorsqu’il s’agit de remédier à leurs difficultés économiques.
Allez-vous faire des rapports réguliers à vos confrères ?
Il est prévu que je tienne informées les instances de la profession et notamment le CNB. Je me mettrai à sa disposition, ainsi qu’à celle de la Conférence des bâtonniers, du barreau de Paris et de tout barreau qui voudra me solliciter. J’invite également mes confrères bâtonniers, notamment dans les ressorts où le TAE sera expérimenté à compter du 1er janvier prochain, à me remonter leurs remarques, leurs observations ou les difficultés rencontrées.
