Fidal publie une étude sur les prix de transfert
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Cette étude révèle par ailleurs que 20 % des répondants français ne disposent d'aucun élément justificatif relatif à leur politique de prix de transfert alors que, comme le rappelle Fidal, « toutes les entreprises sont aujourd’hui tenues de justifier de leur politique de prix de transfert en cas de contrôle fiscal ». Pourtant, selon l'enquête, il n'y a que 11 % des répondants français qui admettent connaître très peu ou pas du tout la réglementation française. Les entreprises étrangères sont quant à elles 76 % à déclarer la connaître parfaitement ou partiellement. S'agissant de l'efficacité de cette réglementation, 64 % des répondants français la jugent très efficace contre 82 % de leurs homologues étrangers.
Devant ces résultats, Fidal a formulé plusieurs recommandations pour les entreprises et notamment celle d'« identifier, en amont de tout contrôle, les zones de risques dans le cadre de leurs activités (déficits récurrents, variations importantes de profitabilité, montants de transactions intragroupes significatifs par rapport au chiffre d’affaires ou aux charges de la société, absence de redevances alors même qu’un incorporel de valeur existe et est utilisé, absence de rémunérations de prestations de services…) ».
C. D.
