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Maxime Maeght, responsable du développement d’Alerion, a publié en avril aux Éditions Eyrolles un livre intitulé « Étudiants,…
Le 14 juin, le ministre de l’Économie a fait un point sur l’application de la loi Croissance, dite loi Macron, avec les…
Extrait de l'interview du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, à paraître dans le n° de juin de Droit & Patrimoine (n°…
Lors du conseil des ministres du 1er juin 2016, le ministre des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté…
La section V du chapitre IV du sous-titre Ier consacré au « contrat » dans le nouveau Code civil traite dans vingt-deux…
Jean-Marc Morel a pris la présidence du Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage (CIMA) le 31 mars 2016. Le…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsUn chèque, émis le 27 juillet 2005, s’avère, lors de sa remise à…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsAprès avoir été blessé dans un accident de la circulation, un assuré…
Une note sur l'attractivité de la France pour les centres de décision des entreprises a été remise, le 3 mai 2016, par le…
La Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF) a diplômé le 22 mars dernier la première promotion de sa formation…
La Fédération des tiers de confiance (FNTC) a lancé, le 27 avril 2016, un groupe de travail sur la « blockchain ». Reprenant…
Le Conseil d’État a publié, le 13 avril, une étude intitulée « Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger » qu’il a…
Les impôts payés sur les salaires en 2015 dans les pays de l'OCDE font l'objet d'une étude publiée le 12 avril 2016 par…
On l’oublie souvent, mais l’hexagone n’en est pas vraiment un : en plus de la Corse, l’Outre-Mer fait partie de la République,…
L'ordonnance sur l'Interprofessionnalité d'exercice a été publiée le 1er avril 2016 au Journal officiel (Ord. n° 2016-394,…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Une banque consent un prêt immobilier, dit « prêt relais », à des…
Une plateforme de crowdfunding dédiée à l'impôt sur la fortune (ISF) a été lancée par la Fondation de France. Cette dernière…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Un emprunteur souscrit deux crédits immobiliers auprès d’une banque…
Un guide de déclaration des dépenses de lobbying a été publié le 15 mars 2016 par Transparency France. Élaboré par un groupe…
Peut et doit mieux faire, tel est le message délivré le 16 mars par l’OCDE en rendant public un rapport sur la protection…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Une société signe une convention de compte courant avec une banque,…
Le 1er mars, soit deux jours après la parution d’une série de textes d’application de la loi Macron concernant les professions…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Deux associés se portent cautions solidaires du remboursement de…
Focus sur la réforme de l’audit avec Julien Tokarz, président du Syndicat national des experts-comptables et des commissaires…
Le 10 février, la Cour des comptes a rendu son rapport public annuel. Elle n’y cache pas sa déception quant aux résultats…
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée ce matin…
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