Agenda - Assises de l’actualité fiscale de l’Ouest
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Eric Coquerel est co-rapporteur, avec Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantique, MoDem), d’un rapport d’information en conclusion…
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Le secrétaire d’État Gabriel Attal a annoncé dans la presse la réforme du dispositif fiscal du mécénat d’entreprise, et…
Procedures collectives - Reprise des poursuites individuelles en cas de fraude.Un prêteur, dont l’action individuelle avait…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Retraite - Le législateur européen consacre un nouveau produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle.Par un règlement…
Le rapport, co-écrit avec Sophie Auconie (UDI), au nom de la délégation aux droits des femmes, pointe les inégalités créées…
Savoir se poser des questions, c’est déjà avoir un début de réponse. La vente d’un bien à l’étranger a-t-elle une incidence…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Cession de créances professionnelles - La cession d’une créance ne confère pas au cessionnaire qualité pour défendre, en…
Caution - L’absence de date sur l’acte de cautionnement ou dans la mention manuscrite n’est pas une cause de nullité de…
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Mise en garde - Un crédit de restructuration qui n’aggrave pas la situation économique de l’emprunteur ne crée pas de risque…
L’année fiscale 2018, bien que plus calme que la précédente, a cependant apporté son lot de nouveautés. Aux évolutions apportées…
La loi de finances pour 2019 a consacré un nouveau dispositif d’abus de droit visant à écarter les opérations et actes à…
Impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés pour les revenus d’activités ; groupe de foncier agricole ou pacte Dutreil…
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