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Un Code européen des affaires dans les tuyaux

Par DROIT&PATRIMOINE

Les bases d'un Code européen des affaires seront présentées le 4 octobre 2016 par le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris, l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental.

Ces institutions estiment en effet qu'« il importe de consolider la zone Euro en la fondant sur un Code de droit des affaires, ciment des entreprises et vecteur de convergence ». Et à cette fin, des universitaires et des praticiens du droit membres de l'Association Henri Capitant ont posé les bases d'un tel code en dressant un inventaire des principales normes de l'Union européenne en droit des affaires.
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