Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleLors de son divorce, un époux entend révoquer…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleLe président d’un tribunal de grande instance…
Le sort fiscal des holdings patrimoniales au regard de l’évolution du régime des sociétés mères a été au centre des 2es…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsÀ la suite d’un accident de la circulation, le rapport de l’expert…
Sept mois après avoir signé un partenariat de coopération pour l'attractivité du droit avec l'Association des juristes d'entreprise,…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLe liquidateur d’une société débitrice assigne le dirigeant de celle-ci…
Pour la troisième fois en 25 ans, le Conseil d’État dédie son étude annuelle à la simplification et à la qualité du droit.…
À l’occasion des nouvelles lois de finances, le gouvernement cherche de nouveau à élargir le champ de l’abus de droit. Son…
Les bases d'un Code européen des affaires seront présentées le 4 octobre 2016 par le Conseil national des barreaux, le barreau…
La Commission européenne a lancé, le 15 septembre 2016, les travaux visant à la création de la première liste commune, au…
Éclairage de Daniel Gutmann, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, avocat associé et responsable de l’équipe…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsL’administrateur judiciaire d’une société de droit espagnol présente…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLe 9 août 1996, un particulier souscrit auprès d’une compagnie d’assurance…
Le 6 septembre 2016, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) a annoncé avoir transmis, le 28 juillet, sa…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLa chambre correctionnelle de la cour d’appel de Nancy, dans un arrêt…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitolePlusieurs baux dérogatoires successifs…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsDes particuliers, assurés selon une police dommages-ouvrages auprès…
Présentation de l’Association des fiscalistes d’entreprise par sa présidente, Sandrine Groult. D&P : Pourquoi avez-vous…
L'Observatoire international des régulations économiques a présenté, le 7 juillet 2016, ses premières conclusions sur le…
Un rapport sur le financement des associations et la notion de cercle restreint a été remis, le 6 juillet 2016, par le député…
Cession de créance, cession de dette, cession de contrat : l’ordonnance du 10 février 2016 comporte des innovations de taille.…
L'admission au Barreau et la confidentialité des avis des juristes d'entreprise viennent de faire l'objet de deux amendements…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsUn particulier conclut avec la société de droit luxembourgeois Natixis…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLe 11 juin 2008, des époux souscrivent un contrat d’ assurance sur…
Maxime Maeght, responsable du développement d’Alerion, a publié en avril aux Éditions Eyrolles un livre intitulé « Étudiants,…
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique –…
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