Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La période couverte (nov. 2015-févr. 2016) offre quelques décisions intéressantes. Par Jean-Baptiste Seube, Professeur à…
Lors du conseil des ministres du 1er juin 2016, le ministre des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté…
La section V du chapitre IV du sous-titre Ier consacré au « contrat » dans le nouveau Code civil traite dans vingt-deux…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsUn chèque, émis le 27 juillet 2005, s’avère, lors de sa remise à…
L'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) a publié le 19 mai 2016 son enquête sur la rémunération des juristes…
L'Université de Saint-Étienne ouvrira à la rentrée 2016-2017 un parcours de droit des affaires médicales. Le 18 mai 2016,…
Le 5 avril, Nicolas Guérin a été élu président du Cercle Montesquieu. Il succède à ce poste à Denis Musson, directeur juridique…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsAprès avoir été blessé dans un accident de la circulation, un assuré…
Une note sur l'attractivité de la France pour les centres de décision des entreprises a été remise, le 3 mai 2016, par le…
La réforme a bel et bien eu lieu. On n’ose pas dire « enfin ! ». On restera prudent. À lire sa genèse dans le rapport remis…
Le ministre de la Justice a lancé, le 29 avril 2016, la réforme du droit de la responsabilité civile. Après la réforme du…
Le Conseil d’État a publié, le 13 avril, une étude intitulée « Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger » qu’il a…
Le 7 avril, le Conseil national des barreaux (CNB) s'est inquiété de la qualité de la formation des étudiants en droit à…
On l’oublie souvent, mais l’hexagone n’en est pas vraiment un : en plus de la Corse, l’Outre-Mer fait partie de la République,…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Une banque consent un prêt immobilier, dit « prêt relais », à des…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Un emprunteur souscrit deux crédits immobiliers auprès d’une banque…
Réunie en assemblée générale à Paris le 18 mars 2016, la Conférence des bâtonniers a discuté pendant plus de deux heures…
Un guide de déclaration des dépenses de lobbying a été publié le 15 mars 2016 par Transparency France. Élaboré par un groupe…
Peut et doit mieux faire, tel est le message délivré le 16 mars par l’OCDE en rendant public un rapport sur la protection…
Le 10 mars, l’équipe du 112e Congrès des notaires de France a présenté les grands axes de ses travaux et dévoilé quelques-unes…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Une société signe une convention de compte courant avec une banque,…
Au croisement du droit commun et du droit spécial, du droit des sociétés et du droit des contrats, le droit des coopératives…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Deux associés se portent cautions solidaires du remboursement de…
Le 10 février, la Cour des comptes a rendu son rapport public annuel. Elle n’y cache pas sa déception quant aux résultats…
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée ce matin…
À l’occasion d’une réponse ministérielle, la Chancellerie a précisé les modalités d’application de la future réforme du…
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