3 questions au président du Cercle Montesquieu
D&P : Quel est votre programme ?
N. G. : Mon programme est vaste et repose d’abord sur le travail de montée en puissance de la visibilité du Cercle accompli par mes prédécesseurs. Par exemple depuis plusieurs années, le Cercle mène des réflexions sur l’évolution du droit qui sont ouvertes aux autres professions ce qui nous permet d’adopter des positions communes et j’entends poursuivre ce travail. Je souhaite également renforcer nos liens avec les autres associations de juristes françaises, dont l’AFJE, et internationales, comme l’Association of Corporate Counsel. Par ailleurs, je veux être à l’écoute des membres du Cercle et leur demander ce qu’ils attendent de celui-ci et des formations. Enfin, j’ai pour projet de professionnaliser l’association notamment en la dotant de nouveaux moyens grâce à des partenariats ponctuels.
D&P : Comment souhaitez-vous faire avancer le dossier du legal privilege ?
N. G. : Ce thème figure dans mon programme. Ce qui me frappe, c’est que les opposants à l’avocat en entreprise ne connaissent pas le fonctionnement des directions juridiques. S’ils nous connaissaient, ils sauraient que nous ne demandons pas le droit de plaider mais juste un outil indispensable pour les directions juridiques des groupes français, outil équivalent à celui dont disposent nos filiales à l’étranger. Nous sommes ouverts à l’idée de créer une profession unique qui regrouperait les avocats et les juristes d’entreprise, les seconds n’ayant pas nécessairement les mêmes droits que les premiers, mais une profession forte qui puisse résister aux phénomènes de mondialisation. Nous continuerons donc à pousser des amendements, pourquoi pas dans les projets de loi J21, Sapin 2 ou Secret des affaires.
D&P : Comment anticipez-vous l’application de la réforme du droit des contrats et des obligations dans les directions juridiques ?
N. G. : Nous avons tenu des positions lors de l’établissement du texte, maintenant nous allons procéder, à l’information puis la formation de nos membres. Nous devrons par la suite faire une analyse de la praticabilité et de l’efficacité de cette réforme ; de nombreux sujets restent en effet encore flous comme par exemple ce qui relève de l’ordre public ou pas et la pratique des entreprises comme la jurisprudence seront déterminantes en la matière.
Propos recueillis par Clémentine Delzanno
Interview publiée dans Droit & patrimoine l'hebdo 2016, n° 1054 (2 mai 2016)