Les jurisprudences de la semaine - 30 mars 2020
Assurance - Clause attributive de juridiction La société mère, immatriculée en Lituanie,…
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Assurance - Clause attributive de juridiction La société mère, immatriculée en Lituanie,…
Pour mieux partager l'information et poser des questions directement dans cette période, le bureau de presse…
Avril L’entreprise à impact : pourquoi l’entreprise devient un objet d’intérêt collectif…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a édicté pour le 17 mars 2020, une interdiction…
Le salon mondial de l’immobilier (MIPIM) qui devrait se tenir au Palais des festivals de Cannes, initialement du 10…
Le directeur commercial d’une EURL est nommé en qualité de cogérant de celle-ci. Quelques années…
Finance et climat, comment résoudre l’équation ? Le Master finance-gestion d’actifs de…
Successions - L’héritier demandant le rapport d’une dette par le copartageant doit prouver son existence…
Une société de caution accorde sa garantie à une société, un particulier s’engageant…
Successions - Le recel ne s’applique pas au conjoint survivant qui prélève des sommes au préjudice…
Parmi les mesures d’application immédiate, il faut relever la transposition en droit interne d’une directive…
Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) applicable en 2020 et 2021 aux entreprises dont le chiffre…
Le développement des LegalTechs répond à des besoins exprimés par les personnes souhaitant recourir…
Février Le M2 droit bancaire et financier de la faculté de Strasbourg, organise son colloque sur ce thème,…
Le ministère de l’Economie et des Finances a activé, en décembre 2019, un dispositif d’aide…
L’intelligence artificielle (IA) désigne l’ensemble « des techniques mises en œuvre en vue…
À la suite de la défaillance d’une société débitrice, une banque procède…
Lois inconstitutionnelles et responsabilité de l’État Aux termes de trois décisions rendues…
C’est ce qu’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) aux termes d’une…
L’attrait des investisseurs français et étrangers pour les classes d’actifs « réelles »,…
La Compagnie nationale des conseils en fusions-acquisitions (CNCFA) vient d’officialiser le lancement du Label…
Un professionnel exerçant une activité de production et de fourniture de bois de chauffage reçoit à…
Droit de la consommation - Contrat conclu hors établissement par un professionnel Un professionnel exerçant…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Pendant de très nombreuses années a plané l’idée de fonds de pension à la française considérant que la mutualisation, la…
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