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En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la loi de finances pour 2020 comporte de nombreuses mesures aux conséquences inégales. Nous n’évoquerons ici que celles dont nous pensons qu’elles sont susceptibles de concerner le plus grand nombre de contribuables (1).
Cette cartographie 2024 identifie 71 fonctionnalités clés, prises en charges à 90 % par les éditeurs…
Son appel a été entendu par plusieurs femmes ayant exercé des responsabilités au sein de leurs…
Mais la troisième chambre civile rejette le pourvoi. Elle juge que « 5. Selon le premier alinéa de l’article…
Le pourvoi formé par les défendeurs donne lieu à cassation de l’arrêt au visa des articles…
La société ayant refusé d’appliquer cet accord, le président ainsi que les autres bénéficiaires…
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