LE BLOC-NOTES DE LA SEMAINE - 11 NOVEMBRE 2019
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Immobilier - Bail commercial : le preneur donne congé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte…
Clauses abusives - Qualité de non-professionnel d’une personne moraleUne société est condamnée au paiement de dommages et…
Marchés financiers - Précisions concernant les devoirs d’information et de conseilLe client d’une banque, avec laquelle…
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Deux rapports parlementaires successifs préconisent la réforme, via la loi de Finances pour 2020, du statut « d’aviseur…
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L’ordonnance prise en application de l’article 215 de la loi du 23 novembre 2018, dite loi ELAN, et réformant le droit de…
Dans les entreprises familiales, le processus de prise de décision obéit souvent à des logiques affectives qui dépassent…
Le 4 septembre 2019, à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Chambre nationale des conseils experts financiers…
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Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Si les transactions non-monétaires ne cessent de progresser dans le monde, la circulation des billets et des pièces dans…
Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre…
> Sommaire du dossier : Brexit La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ne sera pas sans conséquences…
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La CNCEF se réinvente et se réorganise pour davantage de lisibilité auprès du grand public, auquel elle souhaite désormais…
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