Lois de finances : L’essentiel
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Les lois de finances adoptées fin 2015 ne laisseront pas de trace indélébile dans l’histoire de la fiscalité mais elles…
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Les lois de finances adoptées fin 2015 ne laisseront pas de trace indélébile dans l’histoire de la fiscalité mais elles…
Le 28 janvier 2016, la Commission européenne a présenté un paquet de mesures contre l’évasion fiscale comprenant une proposition…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Dans le cadre de la liquidation judiciaire d’une exploitation agricole…
Le 22 janvier 2016, Fidal a publié une enquête dédiée à la perception des entreprises sur la réglementation française en…
Le 19 janvier 2016, le Parlement européen a adopté une résolution sur le rapport annuel sur la politique de concurrence…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Un établissement de crédit qui souscrit un gage de stocks en garantie…
L’OCDE s’intéresse à la pression fiscale sur les particuliers tandis que Michel Sapin et Christiane Taubira se réunissent…
100 notaires et collaborateurs représentants 60 études ont reçu, le 16 décembre 2015, le label « Notaire juriste d'entreprise »…
Le 15 décembre, la ministre de la Justice a apporté des précisions sur le contenu du prochain projet de loi de lutte contre…
Le 10 septembre 2015, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a adopté à Grand-Bassam…
À l'occasion de la 13e journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre 2015, la Commission européenne…
Le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (République de Côte d’Ivoire), l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit…
Le Parlement européen a adopté le 25 novembre une résolution sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur…
Le Conseil national des barreaux (CNB) a pris position sur le financement du procès par les tiers lors de son assemblée…
Le 25 novembre, lors de son audition par la mission d’information commune sur l’application de la loi Croissance dite loi…
En prévision de la COP 21 qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, le Club des juristes, avec le soutien…
Le plan BEPS de l’OCDE luttant contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices a été présenté par…
La commission spéciale sur les rescrits fiscaux du Parlement européen a auditionné onze multinationales le 16 novembre 2015.…
Dans plusieurs réponses ministérielles du 10 novembre dernier, le ministre de l’Économie a précisé écarter pour le moment…
Le 5 novembre, le Sénat a créé une nouvelle action collective lors de l’adoption en première lecture du projet de loi Justice…
L’administration du bien d’autrui est l’une des préoccupations constantes de notre société, comme en témoignent la loi n°…
Rebaptisé « projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire » par la commission des lois, le Sénat…
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié le 28 octobre 2015 un rapport intitulé « Perspectives…
Lors d’un point d’étape sur l’application de la loi Croissance le 29 octobre, le ministre de l’Économie a détaillé les prochaines…
À l'occasion de son congrès qui s'est tenu les 15 et 16 octobre 2015 à Bruxelles, l'association des Avocats conseils d'entreprises…
Programmée en séance publique au Sénat le 21 octobre, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères…
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