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Le CNB adopte une résolution sur le financement du procès par les tiers

Par DROIT&PATRIMOINE

Le Conseil national des barreaux (CNB) a pris position sur le financement du procès par les tiers lors de son assemblée générale des 20 et 21 novembre 2015. Sur la base d'un rapport réalisé par sa commission des textes, dont le rapporteur était Louis-Georges Barret, le CNB a commencé par constater « le développement, en France, de la pratique consistant pour des parties à faire financer par des tiers la résolution de leurs différends moyennant un pourcentage sur les sommes obtenues au titre des réparations réclamées ». Puis l'institution a souhaité souligner qu'il était nécessaire de favoriser notamment l'implantation des fonds de financement de procès en France. Pour ce faire, le CNB va proposer au ministère de la Justice la création dans le Code civil d'un titre dédié à cette pratique qui préciserait notamment que « le financeur ne peut, directement ou indirectement, conduire le litige. Il ne peut, notamment, choisir l’argumentation développée, ni imposer au bénéficiaire de faire, d’accepter ou de refuser une offre de transaction ».

Rappelons que le « financement de contentieux par un tiers », « litigation financing », ou encore « third party funding » est apparu en France en 2009 et que cette pratique est pour la première fois apparue en Australie dans les années 80. Pour en savoir plus sur cette technique, lire notre enquête intitulée « Faire du contentieux un investissement financier ».

Clémentine Delzanno

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