Coopération entre les juges consulaires et les directeurs juridiques
Dans un communiqué du 6 octobre, le Cercle Montesquieu et la Conférence générale des juges consulaires de France ont indiqué que leur partenariat poursuivait trois objectifs :
- « favoriser une coopération entre les institutions judiciaires et les entreprises par la création d'un espace commun d'échanges entre praticiens et juges des matières économiques, la place de l'économie dans le droit étant un élément essentiel à l'attractivité de la France » ;
- « dynamiser le droit économique français en menant des travaux de prospective dans les domaines de compétences des tribunaux de commerce, participant ainsi aux réflexions nationales lors de l'élaboration de textes législatifs et réglementaires » ;
- « soutenir l'engagement des juristes d'entreprise lors du recrutement des juges consulaires des tribunaux de commerce, en favorisant une meilleure visibilité de leurs rôles et de leurs missions au service de la justice économique de la France ».