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Quel est le contexte de cette décision ? Cette décision QPC a été rendue par le Conseil constitutionnel…
Pourquoi avoir créé cette plateforme ? Depuis quelques années, la Conférence des bâtonniers…
Vous êtes le seul représentant de la profession d’avocat au sein du comité de pilotage, vous sentez-vous…
Comment avez-vous travaillé ? Le cabinet, spécialisé dans les enquêtes internes en entreprise,…
Quelle est l’historique des huissiers de justice avec l’immobilier ? Les huissiers de justice pratiquent, en…
Quel est votre avis sur la première année d’application du DSA ? Je considère qu’il…
Quel était le contexte de cette affaire ? Les agents de l’AMF avaient mené un contrôle sur…
Quel bilan dressez-vous de la rencontre avec les praticiens dans les juridictions ? Il est très positif.…
Pourquoi avoir créé ce think tank ? Il nous a semblé que les avocats ne sont pas encore suffisamment…
Qu’a changé l’ordonnance du 8 février 2023 ? Jusqu’à cette ordonnance, la…
Pour quelles raisons le Conseil d’État refuse de reconnaître l’indivisibilité du secret…
Cet arrêt était-il attendu ? Oui, il résulte d’un long cheminement de la Cour de cassation,…
Il convient tout d’abord de rappeler qu’il s’agit bien d’entremise immobilière et non de…
En quoi est-ce une bonne nouvelle pour les entreprises ? La bonne nouvelle c’est que l’on prolonge le…
Les trois décrets parus le 28 novembre mettent-ils fin aux inquiétudes des acteurs du secteur ? Ce…
En quoi le pacte Dutreil est-il menacé ? Le pacte Dutreil existe depuis presque 20 ans et il n’a jamais…
Quelles étaient les circonstances de cet arrêt ? Une entreprise avait émis au profit de sept de ses…
Quel est le problème posé par la solidarité fiscale ? Les époux et les partenaires…
Quelle était la situation de la communication électronique entre avocats et tribunaux de commerce jusqu’ici ?…
À quelles difficultés pratiques étaient confrontés les mandataires et les liquidateurs judiciaires…
Quel était l’objet de cette étude ? Elle visait à tester le niveau de maturité digitale…
Sur quoi porte cet arrêt ? Selon l’alinéa 4 de l’article L. 227-9 du code de commerce, «…
Quels sont les enseignements principaux de cette étude et quelle évolution par rapport à l’édition…
Quelle est l’origine de ce rapport ? Respect Zone, qui rassemble des juristes qui souhaitent réfléchir…
Qui est à l’initiative du texte ? L’initiative revient à la Chancellerie qui a pris conscience…
Quels changements fondamentaux au régime des structures d’exercice cette ordonnance apporte-t-elle ? Les principaux…
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