Trois questions à Romain Carayol
Les 11 ambassadeurs de l’amiable ont remis, le 25 juin 2024, au garde des Sceaux, leur rapport qui contient des propositions pour le développement des modes amiables de règlement des différends, qui sera rendu public cette semaine. Zoom sur le travail effectué.
Quel bilan dressez-vous de la rencontre avec les praticiens dans les juridictions ?
Il est très positif. Les ambassadeurs de l’amiable ont été reçus dans 33 cours d’appel sur les 36 de France et les juridictions ont toutes apporté leur contribution. Nous avons reçu un très bon accueil en juridiction de la part des premiers présidents et de tous les acteurs de l’amiable. Nous avons organisé nos visites en deux temps. Le matin était consacré à l’écoute des praticiens : magistrats du siège et du parquet, chefs de juridictions des ressorts, personnels, conciliateurs, médiateurs, avocats, notaires et aussi commissaires de justice qui nous ont rejoint par la suite. L’après-midi, les sessions étaient plus formelles avec l’explication de la réforme entrée en vigueur le 1er novembre 2024, qui a introduit l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure, et la présentation de nos pratiques professionnelles.
Quels retours avez-vous eu sur cette réforme ?
J’ai été, comme l’ensemble des ambassadeurs de l’amiable présents, agréablement surpris par la mobilisation des acteurs, avec une volonté partagée de s’investir dans le développement de l’amiable et j’ai entendu très peu de critiques gratuites. L’ARA a été très bien accueillie par les magistrats et les avocats, les premiers y voyant un moyen de renouveler leur office et les seconds trouvant intéressant de faire fonctionner ce mode alternatif de règlement sous l’autorité du juge, ce qui peut être convaincant pour le client. Les conciliateurs et les médiateurs étaient plus circonspects, car ils pensaient qu’ils seraient moins sollicités du fait de l’existence de l’ARA, mais ce n’est en réalité qu’un outil de règlement amiable parmi d’autres. Ce nouvel outil doit être compris comme une nouvelle offre à intégrer dans la stratégie de l’amiable des professionnels (magistrats et avocats, en premier lieu). Depuis la réforme, il y a eu 35 ARA – à la date du mois de mai – avec un taux de réussite de 85 %. Cette procédure va s’installer dans le temps, mais je pense que le nombre sera limité, car elle a vocation à être utilisée dans certaines situations spécifiques, typiquement dans une situation contractuelle, lorsque les deux parties se connaissent et ont besoin de poursuivre leur relation par la suite ou de sauvegarder leur réputation. Cela fonctionne bien dans les dossiers de copropriété par exemple et cela a aussi été appliqué, je crois, dans des dossiers de baux commerciaux.
Quelles conclusions avez-vous pu tirer de vos observations ?
Les recommandations précises du rapport seront connues dans très peu de temps, mais je retire essentiellement de ce travail que l’amiable est un terrain très favorable à l’activité interprofessionnelle. Le travail des ambassadeurs de l’amiable a consisté à essayer de mettre en commun les réflexions que chaque profession avait élaborées de son côté, un peu en silo. Car pour que l’amiable fonctionne, il est nécessaire que tout le monde puisse travailler ensemble pour qu’il y ait une véritable stratégie. Le juge doit pouvoir être en mesure de réfléchir à comment introduire la proposition d’amiable auprès des parties, et l’avocat doit l’aider à identifier le moment opportun, etc. Je pense qu’il y a des offres communes de services à construire entre les conciliateurs, les médiateurs, les avocats, les notaires et les commissaires de justice. Nous devons réfléchir à la valorisation du travail de chacun des acteurs sur ce terrain de l’amiable, afin de développer concrètement une véritable économie de l’amiable.
Anne Portmann
