Trois questions à Bertrand Leclercq, Président de QUALITEL Solutions
Pouvez-vous nous dire en quoi consiste le Carnet d’information du logement (CIL) ?
Le CIL est un dispositif le plus souvent numérique, destiné à centraliser les documents importants et tout l’historique des informations d’un logement. Il permet aux propriétaires de disposer de toutes les clés pour bien utiliser, bien entretenir et bien rénover leur logement.
Véritable « carnet de santé » du logement, le CIL contient aussi bien les notices d’utilisation et l’historique d’entretien des équipements, que les caractéristiques précises des matériaux d’isolation, ou encore la référence des fenêtres et leur niveau de performance énergétique.
Au moment de la revente, le CIL permet en un clic, de transmettre toutes les informations essentielles au nouvel acquéreur. Grâce à cette information fiable et complète sur l’état du logement, ce dispositif contribue à instaurer une confiance mutuelle entre les parties.
Le CIL est-il obligatoire et quels sont les logements concernés ?
C’est la loi Climat et Résilience (L. no 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août, art. 167) qui a instauré, depuis le 1er janvier 2023, l’obligation d’établir un CIL pour tous les logements existants faisant l’objet de travaux d’amélioration de leur performance énergétique. De la même façon, tous les logements neufs doivent désormais être livrés avec leur CIL. La loi précise les informations que doit contenir le CIL, selon qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien, avec un focus sur les éléments relatifs à la performance énergétique du bien. On y retrouve notamment les documents obligatoires comme le DPE et l’audit énergétique.
Lors de la mutation, le CIL doit être transmis au nouvel acquéreur et cette bonne transmission, attestée dans l’acte authentique.
Quel sont le rôle et l’intérêt des professionnels dans la mise en place du CIL ?
Toute la valeur d’un CIL réside dans la fiabilité et la complétude des informations qu’il contient.
Si c’est le propriétaire du logement qui porte la responsabilité de sa création et de sa mise à jour, ce sont en revanche les professionnels qui sont tenus de transmettre sous un format numérique toutes les informations demandées dans le CIL.
Le rôle des professionnels est crucial pour conseiller et accompagner le particulier dans la création puis la mise à jour de son CIL.
Dès lors qu’un logement dispose d’un CIL bien renseigné, l’accès facilité à cette information de qualité permet de faciliter et d’accélérer de nombreuses situations : entretien, travaux, mise en location, revente du logement, etc. Ainsi, de nombreux professionnels comme les notaires, les entreprises de travaux, les diagnostiqueurs, ou les agents immobiliers, peuvent trouver un intérêt certain dans cet accès aux informations essentielles du logement.
C’est la raison pour laquelle l’Association QUALITEL a conçu CLEA, une solution complète de CIL pouvant être diffusée par les professionnels auprès des particuliers.
