Chronique de procédures civiles d’exécution - Le droit commun
Année 2018 : entre rappels et précisions. Si l’année 2018 fait, comme souvent, la part belle à la saisie immobilière, cela…
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Année 2018 : entre rappels et précisions. Si l’année 2018 fait, comme souvent, la part belle à la saisie immobilière, cela…
La transmission constitue un processus critique dans la vie de toute entreprise familiale. En France le Pacte Dutreil représente…
Des décisions importantes montrent que le droit de propriété résiste efficacement à la fréquente invocation des droits et…
La présente chronique prend la suite de celles rédigées jusqu’alors par le professeur Pierre Crocq et Christophe Lefort,…
La déontologie agit comme une frontière au sein de la profession : ni trop étanche, sous peine de dépérir, ni trop perméable,…
Qui veut anticiper et optimiser sa transmission, développer une stratégie, doit pouvoir compter sur des règles sûres. C’est…
La période couverte (nov. 2015-févr. 2016) offre quelques décisions intéressantes. Par Jean-Baptiste Seube, Professeur à…
L’avocat serait-il devenu un professionnel comme les autres ? L’observateur de la période commentée apportera une réponse…
Les besoins de financement des entreprises et le développement ducrowdfunding poussent le législateur à encourager les crédits…
À l’aube d’une réforme qui entend accroître les pouvoirs du juge sur l’accord des parties, plusieurs arrêts récents montrent…
L’année 2015 a apporté son lot de précisions tant sur les pratiques abusives des contribuables (I) que sur l’encadrement…
La période examinée (juin 2014-juin 2015) se caractérise par une certaine stabilité des questions posées et des réponses…
La période est marquée par un double mouvement. D’abord, le patrimoine familial a été l’objet des attentions du législateur…
La période couverte confirme que la jurisprudence a un rôle de sédimentation et d’innovation. Sédimentation quand la Cour…
Le clou de la période est l’entrée en application du règlement « Successions »(1), qui modifie le droit français dans une…
Trouver une cohérence au sein de l’année écoulée est une gageure, car la matière de l’exécution forcée est foisonnante et…
Face aux mutations prégnantes de l’économie numérique et en attendant les lois « numérique » et « liberté de création, architecture…
Le cautionnement encombre les prétoires et paraît, à bien des égards, à bout de souffle. Mention manuscrite et proportionnalité…
Adopté après des mois de discussion parlementaire, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances…
Les arrêts commentés dans cette chronique conserveront leur intérêt après la réforme du droit des contrats, qui mobilise…
Que reste-t-il du contrat d’assurance-vie, tant son statut dérive vers une succession disparate d’obligations imposées aux…
La période couverte est riche de nouveautés. Par Jean-Baptiste Seube, Professeur à l’Université de la Réunion, Doyen honoraire…
La qualité d’associé est cette année au centre de nombreuses décisions intéressantes. Par Didier Poracchia, Professeur à…
À l’heure de la dérégulation, la déontologie des professions semble prise en étau. Par Julien Laurent, Maître de conférences…
L’année 2014 s’est ouverte, comme elle s’est close, sur des textes qui tiennent à proclamer haut et fort les impératifs…
L’année écoulée aura été marquée par la révision des directives « MIF » et « abus de marché », ainsi que par la directive…
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