Chronique de droit du patrimoine familial
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I – RÉGIMES MATRIMONIAUX A – LE FINANCEMENT DU LOGEMENT FAMILIAL PAR L’APPORT D’UN CAPITAL…
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Chroniques
2020 : La crise sanitaire ralentit la production législative, mais pas l’action des autorités, ni les…
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SOMMAIRE I – LES ACTEURS DES MARCHÉS FINANCIERS A – Les institutions AMF – Composition administrative…
Chronique - Le droit de l’assurance-vie
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Sommaire : I – Le temps de la souscription du contrat assurance-vie A – Le versement des primes par…
Chronique droit des sûretés - septembre 2020/septembre 2021
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Sommaire : I – Le cautionnement A – La formation du cautionnement 1°/ Les conditions…
Chronique de droit des sociétés 2021
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I. Les dirigeants A. Responsabilité fiscale du dirigeant démissionnaire non publiée au RCS B. Faute…
Droit international privé : mai 2020-mai 2021
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Sommaire : I – Capacité et famille Mise en œuvre en France d’un mandat d’inaptitude…
Droit immobilier 2020
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SOMMAIRE I – DROIT DE L’URBANISME A – Documents d’urbanisme B – Autorisations d’urbanisme…
Chronique de fiscalité : janvier 2020 - décembre 2020
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I – Fiscalité patrimoniale A – Abus de droit fiscal : une année marquante B – Précisions…
2020 : Une année sous le signe de la protection
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Les enjeux sont d’importance dans une société vieillissante, marquée par un contexte sanitaire,…
Chronique de procédures civiles d'exécution - Année 2020 : le calme face à la tempête
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L’objet de cette Chronique étant limité à l’analyse de la jurisprudence, ces textes ne…
Droit des biens 2020 : la proportionnalité, virus de la propriété ?
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I – PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE A – CARACTÈRE ABSOLU DE LA PROPRIÉTÉ 1°/…
Chronique de droit du patrimoine familial - Novembre 2019-Novembre 2020
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Sommaire : I – Les régimes matrimoniaux A – La faculté pour le créancier…
2019, une année très "textuelle" pour les marchés financiers
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Sommaire : I – Les acteurs des marchés financiers A – Les institutions 1. Réforme du système…
Chronique de droit des sociétés 2020
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Sommaire : I – La société personne morale A – Fusion, continuité économique…
L’assurance-vie, entre détention et transmission d’épargne
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La présente rubrique met en exergue l’effort constant de la Cour de cassation afin de veiller à ce que…
Droit immobilier 2019
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Au-delà, chacune des branches du droit immobilier continue de développer ses propres tendances parfois difficilement…
Le statut fiscal du « travailleur sans frontière »
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Sommaire : I – Les règles générales d’imposition des non-résidents 59 A –…
Chronique de fiscalité : janvier 2019 - décembre 2019
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Sommaire I – Fiscalité patrimoniale A – Report d’imposition de l’article 150-0 B ter…
2019 : entre résistance au changement et réformes
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Différenciation de traitement entre les mineurs sous administration légale et les mineurs sous tutelle ; rappel,…
Droit des biens 2019 : la délimitation des frontières ?
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Cela apparaît nettement dans des contentieux qui ont tendance à s’inscrire, durablement, dans l’air…
Avril 2018-juin 2019 - L’assurance-vie, entre croissance et transparence
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L’assurance-vie revêt un double visage, celui d’être un enjeu sociétal fort, en raison de l’allongement de la durée de la…
Chronique de jurisprudence de droit des sociétés : focus sur le dirigeant
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Chronique de jurisprudence de droit des sociétés : focus sur le dirigeant.I – Pouvoirs des dirigeantsA – Objet social des…
Chronique droit international privé patrimonial : Mai 2018-mai 2019 - quelle stabilité dans un monde…
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Le monde contemporain est celui du changement. Les individus se déplacent et parfois même se dispersent dans plusieurs pays.…
Droit immobilier 2018
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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est un événement…
Chronique de procédures civiles d’exécution
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Année 2018 : entre rappels et précisions. Si l’année 2018 fait, comme souvent, la part belle à la saisie immobilière, cela…
Chronique de procédures civiles d’exécution - Les mesures conservatoires
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Année 2018 : entre rappels et précisions. Si l’année 2018 fait, comme souvent, la part belle à la saisie immobilière, cela…
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