Droit des biens 2021

Parmi ses diverses fonctions, le droit des biens, et plus précisément celui des immeubles, sert à organiser l’espace. Cette fonction s’est particulièrement révélée, en jurisprudence, au cours de l’année 2021, avec des arrêts concernant les volumes, les servitudes ou encore les unions de syndicats. La démolition est également à l’honneur, dans ses rapports avec les droits fondamentaux, en matière d’empiètement ou de construction sur le sol d’autrui. Le droit réel de jouissance spéciale connaît, pour sa part, un nouveau millésime qui en rappelle un plus ancien.