Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Jurisprudence - Clauses limitatives de réparation : En cas de résolution d’un contrat pour inexécution, les clauses limitatives…
Jurisprudence - Caution : Le moyen tiré de la disproportion manifeste de ses engagements est une défense au fond qui échappe…
La Conférence des Bâtonniers revient sur le mouvement du 15 février. Dans toute la France, les avocats se sont réunis pour…
Jurisprudence - Procédure d’insolvabilité : Conflit de compétence concernant l’ouverture de la procédure principale.Le 27…
Jurisprudence - Libéralités : Malgré l’interposition d’une société il y a rapport à succession d’une donation en proportion…
DÉCLARATION DE CRÉANCE : L’envoi d’une lettre de contestation à une société créancière est régulier, même si celle-ci n’est…
Lors de la rentrée de l’École de Formation des Barreaux (EFB), le nouveau Bâtonnier explique ses ambitions sur la formation.Sous…
Réunie en décembre, l’Assemblée de Liaison des notaires de France a adopté treize propositions. Trois questions à Michel…
Entretien avec Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des Bâtonniers. En fonction depuis le 1er janvier 2018, le nouveau…
Le président du Tribunal de Grande Instance de Créteil, Stéphane Noël, vient d’installer une commission sur les modes alternatifs…
Le Congrès national des tribunaux de commerce s’est déroulé les 9 et 10 novembre à Paris. La réflexion est lancée pour créer…
L’acte de répartition égalitaire entre des héritiers et leur frère omis du testament transforme l’obligation naturelle en…
Entretien avec Pascal Eydoux, président du Conseil National des Barreaux (CNB). Alors que se tenait la Convention nationale…
Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice jouissent d'une nouvelle compétence territoriale. Jean-François Richard,…
Saisi d'un recours en référé par un diplômé notaire, le Conseil d'État a suspendu le 14 décembre 2016 le tirage au sort…
Retour avec Yves Mahiu sur les premières Assises de l’accès aux droits et à la justice organisées par l'institution qu'il…
Le Conseil national des barreaux et le barreau de Paris ont lancé séparément le 8 décembre 2016 des sondages auprès des…
Les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires judiciaires font front commun contre l'article…
La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice a ouvert, le 29 novembre 2016,…
Focus sur les experts-comptables de justice avec Michel Tudel, président de la Compagnie nationale des experts-comptables…
Des avocats venus de toute l’Europe se sont réunis le 21 octobre 2016 à Paris pour une conférence du Conseil des barreaux…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne