Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le barreau de Paris s'est fait l'écho le 24 février 2016, dans un communiqué, d'une déclaration signée, sur son initiative,…
Le Conseil national des barreaux (CNB) a rendu public le 19 février 2016 sa contribution à la réforme du droit du travail…
Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a relayé le 18 février 2016 les grandes lignes du projet de loi relatif…
Lancé le 19 mars 2015, Médicys, le Centre d'e-médiation et de règlement amiable des litiges des huissiers de justice, comptait,…
Le système de la modulation géographique de l'unité de valeur et du nombre de tranches d'aide juridictionnelle partielle…
Les Pays-Bas ont publié le 6 janvier 2016 le programme de leur présidence du Conseil de l'Union européenne. Au cours des six prochains…
« Le droit pour moi ». Tel est le nom d'un site Internet lancé le 6 janvier 2016. Son objectif est de permettre à tout un…
Dans l’ombre des stars du grand écran, les avocats œuvrent en coulisse à la sortie des films en apportant tout leur savoir-faire…
Frileux il y a encore quelques années, les avocats, par la voix du Conseil national des barreaux, font des propositions…
L’OCDE s’intéresse à la pression fiscale sur les particuliers tandis que Michel Sapin et Christiane Taubira se réunissent…
Dans son discours de vœux au président de la République, prononcé le 5 janvier 2016, Jean-Louis Debré a indiqué que le Conseil…
....revient dès le 4 janvier 2016 avec de nouvelles actualités! Pour patienter pendant les vacances pour certains et le…
Le 10 décembre 2015, en marge des 31es journées des huissiers de justice, un protocole sur le recouvrement des créances…
À l'occasion de la 13e journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre 2015, la Commission européenne…
Réuni le 3 décembre 2015 à Bruxelles, le Conseil « justice et affaires intérieures » n'a pas trouvé d'accord politique sur…
Paris se place dans le droit, Macron dévoile les prémices de son nouveau bébé baptisé Noé tandis que les sénateurs rejettent…
Le Conseil national des barreaux (CNB) a pris position sur le financement du procès par les tiers lors de son assemblée…
La loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales a été publiée au Journal officiel…
Le clou de la période est l’entrée en application du règlement « Successions »(1), qui modifie le droit français dans une…
Le point sur le financement de l’aide juridictionnelle. D&P : Pourquoi vous opposez-vous au projet de réforme de l’aide…
Un kit intitulé « Protection sur ordonnance : un outil pédagogique pour les avocat-e-s et les professionnel-les du droit »…
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