Journée portes ouvertes chez les notaires d'Europe
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Pour la première fois cette année, le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) organise ce 25 octobre 2016 des…
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Le Conseil de l'Union européenne a approuvé définitivement, le 13 octobre 2016, la directive concernant l'aide juridictionnelle…
Sept mois après avoir signé un partenariat de coopération pour l'attractivité du droit avec l'Association des juristes d'entreprise,…
Pour la troisième fois en 25 ans, le Conseil d’État dédie son étude annuelle à la simplification et à la qualité du droit.…
Le 6 septembre 2016, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) a annoncé avoir transmis, le 28 juillet, sa…
Créée en 2015, Médicys, la plateforme de médiation en ligne créée par la Chambre nationale des huissiers de justice en 2015, a…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLa chambre correctionnelle de la cour d’appel de Nancy, dans un arrêt…
Le 8 juillet 2016, la Cour de cassation a présenté à la presse son rapport annuel 2015. À cette occasion, son premier président,…
L'e-justice rapproche les avocats et les huissiers de justice européens. La Chambre européenne des huissiers de justice…
Avocate à Paris, Émilie Chandler a été élue présidente de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) lors…
Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale le 14 juin 2016, le ministère de la…
Jean-Marc Morel a pris la présidence du Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage (CIMA) le 31 mars 2016. Le…
L'Université de Saint-Étienne ouvrira à la rentrée 2016-2017 un parcours de droit des affaires médicales. Le 18 mai 2016,…
La ministre de la Culture a procédé le 9 mai 2016 à la restitution, grâce aux recherches des Généalogistes de France, d'un…
Un amendement au projet de loi dit « J21 » prévoit d'autoriser le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé…
Le ministre de la Justice a lancé, le 29 avril 2016, la réforme du droit de la responsabilité civile. Après la réforme du…
Un plan d'action pour renforcer l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire a été lancé le 21 avril 2016 à Sofia…
Peut et doit mieux faire, tel est le message délivré le 16 mars par l’OCDE en rendant public un rapport sur la protection…
La liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés créés par la loi du 6 août 2015, dite Macron, ont été fixés…
Le Journal officiel du 28 février 2016 était riche en décrets et arrêtés pris en application de la loi Macron (L. n° 2015-990,…
Le cabinet Homère a lancé le 28 janvier 2016 une action collective sur des investissements Solabios. Explications par Sébastien…
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