Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Après les avocats, c'est au tour des notaires de se mobiliser pour les familles des victimes des attentats qui ont eu lieu…
En prévision de la COP 21 qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, le Club des juristes, avec le soutien…
Le 5 novembre, le Sénat a créé une nouvelle action collective lors de l’adoption en première lecture du projet de loi Justice…
Le 6 novembre 2015, la Commission européenne a publié des orientations sur les possibilités de transferts transatlantiques…
Rebaptisé « projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire » par la commission des lois, le Sénat…
La protection juridique se réinvente. Le 15 septembre dernier, CFDP Assurances a lancé une offre intitulée « JuriLib’ »…
Nouveau secteur pour le crowdfunding. Le 27 août dernier a ouvert sur le web la plateforme « wejustice.com » dédiée au financement…
Le Conseil d’État fait des propositions qui intéressent les professionnels du droit tandis que l’impôt sur les sociétés…
Retour sur la loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", de sa genèse à…
Deux rapports viennent de paraître sur le thème de la sécurité juridique. Même si la France a des progrès à faire en la…
Les généalogistes s’inquiètent du sort des archives de l’état civil parisien lors du déménagement du palais de justice en…
Par Christophe Seraglini, Professeur à l'Université Paris-Sud et Avocat Associé, Betto Seraglini Dans le cadre des négociations…
Le 12 mai, la troisième commission du 111e Congrès des notaires de France, « Sécurité juridique et transmission », a emporté…
Passage en revue de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que du projet…
Une liste des montages abusifs ou frauduleux est publiée par le ministère des Finances tandis que la philanthropie en Europe…
Par Aurélie Duffy-Meunier, Maître de conférences à l’Université Paris II- Panthéon Assas, Membre du Centre de droit public…
Le 8 juin 2015, la Fédération francophone de débat (FFD) organise, en partenariat avec la Fédération française des clubs…
Le 8 avril dernier, les sénateurs Delebarre et Frassa ont rendu public leur rapport d’information sur « Le droit des entreprises…
Les notaires font des propositions aux sénateurs sur le projet de loi Macron et des rapports d’activités 2014 sont rendus…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Le Conseil constitutionnel, saisi de la question de la conformité…
Lors des questions au gouvernement, le 17 février, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Ville, répondant au nom…
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