Les barreaux européens vent debout contre la réforme pénale française

Par DROIT&PATRIMOINE

Le barreau de Paris s'est fait l'écho le 24 février 2016, dans un communiqué, d'une déclaration signée, sur son initiative, à Barcelone cinq jours plus tôt par quinze institutions représentatives des avocats européens par laquelle ils « refusent expressément les mesures proposées par le gouvernement français » dans son projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Les signataires affirment par ailleurs qu'ils combattront ces mesures « avec toutes les armes juridiques et démocratiques ».

Pourquoi ? Ils arguent que les mesures contenues dans cette réforme pénale « entraînent une restriction des garanties des citoyens devant la possibilité d'actions discrétionnaires des forces de sécurité, sans contrôle des institutions indépendantes ». Ils pointent aussi le fait que « la simple dénonciation ou suspicion sera considérée suffisante pour réaliser des contrôles dans les lieux publics, des perquisitions ainsi que des auditions hors la présence d'un avocat pendant les quatre premières heures incluant les mineurs de plus de 13 ans ».

Les quinze signataires sont la Fédération des barreaux d'Europe, l'Ordre des avocats de Catalogne, le Conseil général des avocats espagnol, l'Ordre des avocats de Madrid, l'Ordre des avocats de Valence (Espagne), l'Ordre des avocats de Badajoz, l'Ordre des avocats de Barcelone, l'Ordre des avocats de Paris, le Conseil des barreaux européens, le Conseil national des barreaux (France), la Conférence des bâtonniers de France et d'Outre-mer, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune, l'Institut des droits de l'Homme du barreau de Bruxelles et l'Ordre des barreaux flamands.

Dans son communiqué, le barreau de Paris a indiqué continuer « de faire pression sur les pouvoirs publics pour obtenir des garanties » et que lors de sa séance du 23 février, son conseil de l'Ordre avait adopté à l'unanimité une délibération qui « condamne les atteintes disproportionnées aux libertés aboutissant, pour les personnes mises en cas, à l'absence d'accès à un avocat, par définition libre et indépendant ».

C. D.