Le CNB publie sa contribution à la réforme du droit du travail
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Dans sa contribution, le CNB propose quatre principes qui lui semblent fondamentaux en matière de juridictions sociales, à savoir :
⇒ Garantir un accès au droit et à la justice effectif pour tous : les avocats estiment notamment que « l'acte saisine des juridictions en matière sociale doit être préservée et protégée des sollicitations physiques ou en ligne a finalité commerciale » ;
⇒ Garantir l'effectivité du droit à être jugé dans un délai raisonnable : pour ce faire, les avocats arguent entre autres qu'« une réflexion générale sur la mise en état et sur une extension des calendriers de procédures de nature à sécuriser la gestion des dossiers pour les avocats et les parties, doit être conduite, y compris dans le cadre d'une procédure sans représentation obligatoire par la généralisation des dispositions des articles 446-1 et suivants du Code de procédure de procédure civile déjà applicables devant les TASS et les TCI et dont la mise en œuvre deviendrait le principe » ;
⇒ Toute personne a droit à une justice efficiente : le CNB recommande en ce sens de « favoriser et promouvoir le recours aux modes alternatifs de règlement des différends, en particulier en matière prud'homale » et de « promouvoir une organisation de la justice sociale et la doter de moyens permettant d'atteindre l'objectif d'efficience » ;
⇒ Toute personne a droit à une justice équilibrée et égalitaire : tant devant les juridictions sociales que dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des différends, les obligations mises à la charge des parties doivent être équivalentes et chacune d'entre elles doit avoir la possibilité d'être assisté d'un conseil, selon le CNB.
C. D.
