Vers un contrôle de conventionnalité pour le Conseil constitutionnel ?
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À deux mois de la fin de son mandat, Jean-Louis Debré a relevé « qu'il conviendra peut-être, pour poursuivre l'évolution du Conseil, d'envisager que les anciens Présidents de la République ne soient plus membres de droit » et qu'« il pourrait être également permis, sous certaines conditions, au Défenseur des droits et aux autorités administratives indépendantes de saisir directement le Conseil sans passer par le filtre du Conseil d'État ou de la Cour de cassation ».
Enfin, il a évoqué la possibilité d'étendre le contrôle du Conseil constitutionnel « au respect des conventions internationales ».
C. D.
